Règlement intérieur

Membres et adhérents :

• Les membres actifs devront régler une cotisation annuelle.
• Les membres passifs devront régler une cotisation pour la période passé aux seins de l’association.
• La valeur de la cotisation est fixée annuellement par le conseil d’administration.
• Le paiement de la cotisation annuelle doit s’effectuer par chèque ou espèce (reçu de paiement).

 

Démission-Radiation :
La qualité de membre se perd par :

1. Le décès pour une personne physique.
2. La mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale.
3. Démission adressée par écrit au Président.
4. Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de (1 mois) après sa date d’exigibilité.
5. Radiation pour motif grave : elle sera prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

 

Admission des nouveaux membres : (être majeur)
Conditions d’adhésion :
Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle puisse être.

 

Exclusion :
Un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

1. Enjeu financier.
2. Non-respect du matériel.
3. Mauvais comportement et attitude dangereuse et désobligeant envers les autres joueurs.
4. Non-respect de l’éthique de l’association l’Aunis Poker Tour.
5. Non-respect des Statuts et du règlement intérieur de l’Aunis Poker Tour.
6. Détérioration des locaux mise à disposition par la Mairie de La Jarrie.
7. Non-respect des lois en vigueurs*

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, le conseil d’administration, l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

 

Mise en garde :
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’Aunis Poker Tour.
Interdit de jouer de l’argent dans les locaux de l’Aunis Poker Tour.

 

Assemblée Générale :
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. L’assemblée générale se réunit une fois par an.
Le bureau est élu pour 1 an, les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration se réuni au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.

 

Assemblée générale extraordinaire :
L’assemblée générale extraordinaire se réunit:

1. Sur demande d’un tiers de ses membres
2. Ou sur demande d’un quart des membres
3. Ou sur convocation du président.
4. Ou sur convocation d’un quart du conseil d’administration
5. Ou sur convocation des membres du bureau.

Le règlement intérieur sera à disposition dans les locaux de l’association.
Le règlement peut être modifié à tout moment par les membres du bureau.
L’adhérent s’engage à consulter régulièrement le règlement intérieur pour d’éventuels changements.

 

Fait à La Jarrie le 2 Juillet 2010.